Échos du conseil municipal de novembre 2016

La vie quercynoise n°3708 du jeudi 8 décembre 2016

Bertrand de Pouget.

Travaux de sauvegarde du Gisant de Bertrand du Pouget

Le Gisant du Cardinal Bertrand du Pouget, appartenant à la commune, classé parmi les monuments historiques par arrêté du 02/04/1982 a été présenté au Grenier du Chapitre à Cahors entre le 10 et le 25 septembre 2016, dans le cadre d’une exposition organisée par la ville de Cahors. Suite à la rencontre avec M. Nicolas Bru, conservateur des antiquités et objets d’arts du Lot, M. le Maire a suggéré la possibilité d’intégrer le Gisant dans le projet de restructuration de la Mairie et proposé de lui réserver un emplacement au rez-de-chaussée du bâtiment. Par courrier en date du 19 octobre dernier, un accord de principe a été donné à condition toutefois de procéder au préalable à une intervention minimale de nettoyage et consolidation de la sculpture sur la base de 1 250 € HT. La Commune pourrait prétendre à des aides de l’État (40 % du montant HT) soit 500 € et du département (20 % du montant HT) soit 250 €. À l’issue des travaux d’accessibilité de la Mairie, le gisant du Cardinal Bertrand du Pouget sera mis en valeur dans la salle de la mairie.

Projet d’embauche d’un personnel en Service Civique

Afin d’épauler le personnel de la médiathèque, la municipalité envisage de faire appel à un volontaire en Service Civique et va demander un agrément à l’État pour cette mission. Le Service Civique est un engagement volontaire au Service de l’intérêt général ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sur une période de 12 mois et pour une mission de 24h/semaine. Une indemnité de 470,14 € net par mois est directement versée au volontaire par l’État, la collectivité versera une prestation de 106,94 €.

Crèche « l’Ile aux enfants »

Le bureau de l’association « l’Ile aux enfants » gérant la crèche de Castelnau-Montratier a eu lieu le 18 octobre dernier. Le spectacle de Noël financé par la Communauté de Communes du Quercy-Blanc en direction des trois crèches et des assistantes maternelles du territoire aura lieu le mercredi 14 décembre au matin à la salle des fêtes de Castelnau.

Le comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse du territoire de la CCQB aura lieu le lundi 28 novembre au matin. Dans le cadre de la compétence enfance de la CCQB, les bâtiments communaux occupés par les crèches doivent être mis à disposition de la CCQB. Une réflexion est en cours pour la rédaction de cette convention qui sera effective dans les mois à venir.

Travaux de sauvegarde du Gisant de Bertrand du Pouget

Le Gisant du Cardinal Bertrand du Pouget, appartenant à la commune, classé parmi les monuments historiques par arrêté du 02/04/1982 a été présenté au Grenier du Chapitre à Cahors entre le 10 et le 25 septembre 2016, dans le cadre d’une exposition organisée par la ville de Cahors. Suite à la rencontre avec M. Nicolas Bru, conservateur des antiquités et objets d’arts du Lot, M. le Maire a suggéré la possibilité d’intégrer le Gisant dans le projet de restructuration de la Mairie et proposé de lui réserver un emplacement au rez-de-chaussée du bâtiment. Par courrier en date du 19 octobre dernier, un accord de principe a été donné à condition toutefois de procéder au préalable à une intervention minimale de nettoyage et consolidation de la sculpture sur la base de 1 250 € HT. La Commune pourrait prétendre à des aides de l’État (40 % du montant HT) soit 500 € et du département (20 % du montant HT) soit 250 €. À l’issue des travaux d’accessibilité de la Mairie, le gisant du Cardinal Bertrand du Pouget sera mis en valeur dans la salle de la mairie.

Zones soumises à contraintes naturelles

Considérant la reconnaissance, depuis les années 1970-80, des handicaps naturels présents sur la totalité du territoire départemental, à différents niveaux ; considérant les freins majeurs, induits par ces handicaps, pour la rentabilité et la durabilité des exploitations agricoles, rendant impératifs les dispositifs actuels : Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), soutiens spécifiques à l’installation et aux investissements ; considérant le chantier de révision des zones défavorisées simples et piémont engagé par le Ministère de l’Agriculture, conformément au règlement européen de Développement Rural de 2013, pour application dès 2018 ; considérant la première cartographie des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN), communiquée par le Ministère le 22 septembre dernier, qui révèle l’exclusion de 111 communes du Lot ; considérant l’incidence de ce nouveau classement, à savoir une perte, estimée à ce stade, à 9 Millions d’Euros par an pour notre département ; considérant l’impact direct pour le revenu de plus d’un millier d’éleveurs lotois, susceptible de menacer à court terme la poursuite de l’activité de leurs exploitations ; le Conseil Municipal demande que le Ministère de l’Agriculture prenne en compte les anomalies de la carte des ZSCN du 22 septembre relevées (par la DDT et les Organisations Professionnelles Agricoles), à savoir :

  • les distorsions liées au critère de la production brute standard moyenne par petite région agricole (pour la Bouriane et les Vallées du Lot et de la Dordogne),
  • le défaut de continuité territoriale du classement prenant en compte les contraintes de sols, de climat et de pente (notamment en Limargue et en Bouriane),
  • demande que le zonage final réponde à l’objectif de conforter et pérenniser les exploitations d’élevage et de polyculture – élevage sur l’ensemble des communes du territoire départemental ;
  • demande que toutes les communes actuellement reconnues en piémont sec préservent, à l’issue de ce chantier de révision, une reconnaissance de leurs handicaps particuliers, avec un niveau de soutien distinct.

Enfin, le Conseil Municipal réaffirme l’enjeu majeur que revêt la reconnaissance au niveau européen des contraintes naturelles affectant le Lot : en termes d’aménagement du territoire, en termes de support du tissu d’activités économiques de nos communes rurales, en termes de préservation de nos paysages et de gestion de nos milieux naturels.

 

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