Mentions légales MAJ 2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
Le site http://viewebcastelnaumontratier.com met à disposition des utilisateurs les contenus et services suivants : informations éditoriales, contenus culturels et services de contact.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients :
Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://viewebcastelnaumontratier.com pour la gestion des demandes via les formulaires de contact, la relation utilisateur et à des fins d’analyses statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://viewebcastelnaumontratier.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du site :
Micro-entreprise Plagès-Shestopalov
Adresse : Russac, 46170 Castelnau-Montratier
Numéro SIRET : 535 225 536 (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Responsable de la publication :
Plagès-Shestopalov Marie-Françoise – rdesarts@gmail.com

Webmaster :
Plagès-Shestopalov Marie-Françoise – rdesarts@gmail.com

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données (DPO) :
Plagès-Shestopalov Marie-Françoise – rdesarts@gmail.com

Les mentions légales ont été mises à jour en février 2026.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site http://viewebcastelnaumontratier.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site http://viewebcastelnaumontratier.com a pour objet de fournir des informations éditoriales, culturelles et locales.

Les contenus sont proposés à titre informatif et non contractuel.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site http://viewebcastelnaumontratier.com est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

http://viewebcastelnaumontratier.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Les espaces interactifs sont modérés a posteriori.

7. Gestion des données personnelles

Le site respecte la réglementation RGPD (règlement UE 2016/679).

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Plagès-Shestopalov Marie-Françoise

Aucune création de compte utilisateur n’est requise sur le site.

7.2 Finalités des données collectées

Les données collectées servent exclusivement à :

répondre aux demandes via les formulaires de contact,
assurer le bon fonctionnement du site,
réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
rdesarts@gmail.com

Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

8. Sécurité

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9. Cookies et liens hypertextes

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10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Tribunaux compétents : Cahors